RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 107
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte de la nouvelle structure administrative de la Direction générale adjointe du développement durable
Adopté le 10 décembre 2014
En vigueur le 10 décembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin que la délégation du pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement et au Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec soit ajustée en fonction du nouveau titre que porteront dorénavant les titulaires de cette délégation suite à la réorganisation administrative de la Direction générale adjointe du développement durable.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 15.1.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par : 1°le remplacement des mots « directeur du Service de l’aménagement du territoire » par les mots « directeur du Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire »;
2°le remplacement des mots « directeur de la Division de l’urbanisme » par les mots « directeur de la Division de la planification stratégique du territoire ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin que la délégation du pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement et au Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec soit ajustée en fonction du nouveau titre que porteront dorénavant les titulaires de cette délégation suite à la réorganisation administrative de la Direction générale adjointe du développement durable.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
